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Droit de la famille

Les tableaux suivants comparant les codes de la famille de plusieurs pays d’Afrique, d’Asie et du Moyen-Orient, ont été compilés sur la base des informations obtenues par le projet Islamic Family Law de Emory University.

AFRIQUE

Age du mariage pour les femmes Age du mariage pour les hommes Polygamie autorisée ? Obligation de prévenir la première épouse et de justifier ? Les homes et les femmes ont-ils les mêmes droits en cas de divorce ? Droit de garde du fils pour la femme divorcée jusqu’à quel âge ? Droit de garde de la fille pour la femme divorcée jusqu’à quel âge ? Signataire de CEDAW ? Réserves portant sur quels articles ?
Ethiopie 15 18 Non Sans objet Oui Décision uniquement fondée sur les intérêts de l’enfant Décision uniquement fondée sur les intérêts de l’enfant Oui 29(1)
Kenya 16 16 Oui Réglé par le droit classique Selon diverses traditions musulmanes 7 14 Oui Aucune
Sénégal 16 20 Oui Oui Le juge decide selon les intérêts de l’enfant Oui Aucune
Somalie 18 (16 avec le consentement du tuteur) 18 Oui Non 10 (18 par décision du juge) 15 (18 par décision du juge) Non Sans objet
Soudan puberté puberté Oui Non 7 (puberté sur décision du juge) 9 (jusqu’au mariage sur décision du juge) Non Sans objet
Tanzanie 15 (12 si d’origine Africaine) 18 (14 sur décision du juge) Oui Oui Non 7 7 Oui Aucune

En Gambie et au Nigéria, le Maliki fiqh classique est d’usage dans les matières liées au statut personnel. Au Ghana, le code du statut personnel est régit par le droit classique ou coutumier, et à ce jour, il n’existe pas un code unique qui gère les matières de statut personnel. La législation coloniale appliquée au Musulmans, l’ordonnance sur le mariage des Mahométans de 1907, se limite aux matières administratives ou procédurales telles que l’enregistrement d’un mariage ou d’un divorce. Ces trois pays ont signé et ratifié CEDAW.


ASIE

Age du mariage pour les femmes Age du mariage pour les hommes Polygamie autorisée ? Est-il obligatoire de prévenir la première épouse et de justifier ? Les homes et les femmes ont-ils les mêmes droits en cas de divorce ? Droit de garde du fils pour la femme divorcée jusqu’à quel âge ? Droit de garde de la fille pour la femme divorcée jusqu’à quel âge ? Signataire de CEDAW ? Réserves portant sur quels articles ?
Bangladesh 18 21 Oui Oui Non 7 puberté Oui 2 & 16(1c)
Brunei Aucun Aucun Oui Non Régit par le droit classique Régit par le droit classique Oui 9(2) & 29(1)
Inde 18 21 Oui Non 7 puberté Oui 29(1)
Indonésie 16 19 Oui Oui Oui Décision du tribunal Décision du tribunal Oui Aucune
Malaisie 16 18 Oui Oui 7 (9 sur décision du juge) 9 (11 sur décision du juge) Oui 5(a), 7(b), 9(2), & 16(1a, c, f et 2)
Maldives 15 15 Régit par la sharia Régit par la sharia Non 7 (ensuite décision du mineur) 7 (ensuite décision du mineur) Oui Réserves d’ordre général pour toutes provisions en contradiction avec la tradition de la sharia ou des Maldives et avec l’autonomie juridique et constitutionnelle
Pakistan 16 18 Oui Oui Non 7 puberté Oui 29(1) et signataire avec une déclaration générale que la participation du Pakistan dépend des provisions de la constitution
Philippines puberté (12-15) 15 Oui Non 7 (ensuite décision du mineur) 7 (ensuite décision du mineur) Oui Aucune
Singapore 16 16 Oui Non Le juge décide selon les meilleurs intérêts du mineur Le juge décide selon les meilleurs intérêts du mineur Oui 2, 11(1), 16 & 29(1)
Sri Lanka 18 (12 minimum pour les Musulmans) 18 Oui Non Régit par le droit classique de la sharia Régit par le droit classique de la sharia Oui Aucune


MOYEN ORIENT

MAge du mariage pour les femmes Age du mariage pour les hommes Polygamie autorisée ? Est-il obligatoire de prévenir la première épouse et de justifier ? Les homes et les femmes ont-ils les mêmes droits en cas de divorce ? Droit de garde du fils pour la femme divorcée jusqu’à quel âge ? Droit de garde de la fille pour la femme divorcée jusqu’à quel âge ? Signataire de CEDAW ? Réserves portant sur quels articles ?
Algérie 18 21 Oui Oui Non 16 (10 en cas de remariage) 18 (en cas de remariage & si les liens familiaux entre l’époux et la fille sont dans la limite légale) Oui 2, 9(2), 15(4), 16 & 29(1)
Egypt 16 18 Oui Oui Non 10 (15 sur décision du juge) 12 (age du marriage sur decision du juge) Oui 2, 9(2), 16 & 29(2)
Iran puberté puberté Oui Oui Non 2 (rendu au père en cas de remariage) 77 (rendu au père en cas de remariage) Non Sans objet
Iraq 18 (15 avec le consentement du tuteur) 18 (15 avec le consentement du tuteur) Oui 10 (jusqu’à 15 ans sur décision du mineur) 10 (jusqu’à 15 ans sur décision du mineur) Oui 2(f,g), 9(1,2), 16 & 29(1)
Israël 17 (plus jeune avec le consentement du tuteur) 18 Oui Non 6 (puis sur base des intérêts du mineur) 6 (puis sur base des intérêts du mineur) Oui 7(b), 16, & 29(1)
Jordanie 15 (18 par décret royal temporaire de décembre 2001) 16 (18 par décret royal temporaire de décembre 2001) Oui Non puberté puberté Oui 9(2), 15(4) & 16(1 c,d,g)
Kuwait 15, pour l’enregistrement du mariage 17, pour l’enregistrement du mariage Oui Non puberté majorité/ mariage Oui 9(2), 16(f) & 29(1)
Liban 18 (17 avec le consentement du tuteur); 15 pour les Shiites; 18(16) pour les Druzes 17 (9 avec le consentement du tuteur);9 pour les Shiites; 17(15) pour les Druzes Oui Oui Non 7; 2 pour les Shiites; 7 pour les Druzes 9; 7pour les Shiites; 9 pour les Druzes Oui 9(2), 16(1 c,d,f,g) & 29(1)
Libye 20 20 Oui Non puberté mariage Oui 2 & 16(c,d)
Maroc 18 18 Sans objet Non Le juge decide selon les intérêts de l’enfant Le juge decide selon les intérêts de l’enfant Oui 9(2), 16 & 29(1)
Palestine 15 (Cisjordanie); 9 (Gaza) 16 (Cisjordanie); 12 (Gaza) Oui Non puberté (Cisjordanie); jusqu’à 9 ans (Gaza) puberté (Cisjordanie); jusqu’à 11 ans (Gaza) Sans objet Sans objet
Syrie 17 (13 avec autorisation judiciaire) 18 (15 avec autorisation judiciaire) Oui Non 9 11 Oui 2, 9(2), 15(4), 16(1c, d, f, g, 2) & 29(1)
Tunisie 17 18 Non Sans objet Oui 7 (ensuite le père s’il le demande) 9 (ensuite le père s’il le demande) Oui 9(2), 16(c,d,f,g,h) & 29(1)
Yémen 15 15 Oui Oui Non 9 (puis choix du mineur) 12 (puis choix du mineur) Oui 29(1)

Au Bahreïn, à Oman, au Qatar, en Arabie Saoudite et dans les Emirats Arabes Unis (UAE), la loi du statut personnel n’est toujours pas codifiée. Les tribunaux islamiques appliquent le statut personnel musulman classique aux musulmans. A Oman, le fiqh ibadi est appliqué, alors qu’au Quatar et en Arabie Saoudite le fiqh hanbalite est utilisé. De plus, aucune de ces nations n’a signé CEDAW.

Glossaire de termes musulmans

Fiqh signifie entendement, compréhension, savoir et jurisprudence en Islam. Ce terme fait référence aux décisions jurisprudentielles des savants musulmans, fondées sur leur connaissance de la Sharia et est donc une troisième source de jurisprudence.

Madhab signifie école de pensée. Il existe quatre écoles de pensées sunnites : Hanafite, Malékite, Chaféite et Hanbalite. Des différences existent depuis toujours, non seulement entre les deux sectes de l’Islam, le sunnisme et le shiisme, mais aussi entre les écoles de pensées de chaque tradition et même au sein d’une même école de pensée.

Charia fait référence aux lois révélées et canoniques dérivées de deux sources majeures de la jurisprudence islamique : (1) le Coran, le livre saint de l’Islam que les musulmans croient être la parole de Dieu ; et (2) la Sunna. Les principes généraux de la Charia sont sensé régir le mariage, le divorce, les pensions alimentaires, la paternité et la garde des enfants pour plus d’un milliard de musulmans dans le monde. Ceci ne signifie pas que les mêmes principes s’appliquent partout et de la même manière. Des différences nettes existent non seulement à cause d’importantes divergences théologiques, légales ou autres entre les sociétés musulmanes et en leurs seins, mais aussi parce que les principes de la Charia sont souvent modifiés par les pratiques coutumières ou par la politique des états.

Sunna signifie habitude, pratique, ou action, norme et usage validé par la tradition. Elle fait référence aux dires, pratiques et habitudes du Prophète Mohammed, que les musulmans croient être le dernier messager de Dieu. Les hadiths forment la sunna. Celle-ci est une des deux sources légales de la jurisprudence en Islam.

Source: Le Islamic Family Law projet de Emory University.

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