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Français
Droit national
Loi 521 sur la violence domestique en Malaisie (1994)
Source: International Law Book Services, Malaysia.
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Malaisie | Droit national )
Région du Maghreb : modèle de code de la famille
Cent mesures et dispositions pour une codification égalitaire des codes du statut personnel
Source: Collectif 95 Maghreb-Egalité. 2005. Guide de l’égalité dans la famille au Maghreb. Bethesda, MD: Women's Learning Partnership, pp. 169-203.
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1: Le Statut personnel et les relations familiales sont régies par les dispositions de ce Code.
Article 2: La famille est constituée de personne unies par les liens du mariage, des liens de sang ou par décision de justice.
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Maroc | Droit national )
