Une ancienne parlementaire fait face à des accusations et risque l’emprisonnement pour avoir critiqué le gouvernement Jordanien

Le 28 mars 2002

MISE A JOUR : le 26 juin 2002

Toujan al-Faisal a bénéficié d'une amnistie et a été libérée de prison

Le 2 juin 2002, la militante et ancienne parlementaire jordanienne, Mme Toujan al-Faisal, a bénéficié d'une amnistie accordée par le Roi Abdallah II, et a été libérée de prison. Pendant la période de son incarcération, al-Faisal a perdu 29 kilos suite à une grève de la faim de 29 jours en protestation contre son inculpation du 14 mai dernier la condamnant à 18 mois de prison ferme. Les groupes militant pour les droits des femmes et les droits civils du monde entier ont protesté pour obtenir sa libération. Al-Faisal déclare qu'elle a l'intention de se présenter de nouveau aux prochaines élections législatives.

Nous sommes reconnaissants à l'égard de notre réseau pour sa solidarité et la promptitude de son action en soutien de Toujan al-Faisal.

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MISE A JOUR : le 16 mai 2002

Toujan al-Faisal condamnée à 18 mois de prison

Toujan al-Faisal, une militante virulente dans le domaine de la liberté d'expression, des réformes internes, et des droits des femmes, a été inculpée aujourd'hui pour avoir publié « des mensonges intentant à l'intégrité et à l'honneur de l'Etat », et condamnée à 18 mois de prison. Al-Faisal a été arrêtée dans un premier temps le 16 mars après avoir accusé le Premier ministre de corruption et le pouvoir judiciaire d'injustice. (Pour plus de détails, consultez ci-dessous l'alerte de WLP datée du 28 mars.) Les juges déclarent que le jugement ne peut pas faire l'objet d'un appel.

L'affaire a été traduite devant la justice le 14 mai dernier quand al-Faisal a pris en charge sa propre défense devant un tribunal de sécurité, composé de trois hommes. L'équipe de ses avocats s'est retirée du procès quand elle s'est vu empêchée de poursuivre son travail par les juges. Le Président du tribunal, le Colonel Tayel al-Raqad, a accusé al-Faisal d'avoir « dépassé les limites de la critique acceptable» avant de prononcer la sentence.

Toujan al-Faisal a exercé son mandat au Parlement jordanien de 1993 à 1997, une période durant laquelle elle a été une critique virulente du gouvernement et des militants islamistes. Elle a récemment annoncé son intention de se présenter aux prochaines élections législatives qui se tiendront dans le courant de l'année.

Vous pouvez exprimer votre préoccupation sur la procédure de la cour et le jugement prononcé à l'encontre de Toujan al-Faisal en écriant aux fonctionnaires suivants :

Sa Majesté le Roi Abdallah bin Hussein
Le Bureau de sa Majesté le Roi
Le Palace Royal
Amman, Jordanie
FAX : 962-6-463-4755

Le Premier ministre Ali Abu Al-Ragheb
Boîte postale 80 352
Amman, Jordanie
FAX : 962-6-464-2520

M. Faris Nabulsi
Vice-Premier ministre et ministre de la justice
Boîte postale 6040
Amman, Jordanie
FAX : 962-6-568-0238

Mary Robinson
Le Haut-Commissaire des Nations unies pour les droits de l'homme
Le Bureau du Haut-Commissaire des Nations unies pour les droits de l'homme
CH 1211, Genève 10, Suisse
Tel : 41-22-917-9000
E-mail : webadmin.hchr@unog.ch

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Le 28 mars 2002

Ancien membre du Parlement jordanien, Toujan al-Faisal a été arrêtée le samedi 16 mars 2002 après ses récentes déclarations critiques à l'égard du gouvernement jordanien. Elle a été libérée de la prison de Jweidah à Amman le 27 mars pour des raisons de santé, suite à une grève de la faim qu'elle a commencée le 17 mars en protestation contre son arrestation. Elle est accusée d'avoir « publié de fausses informations jugées nuisibles à la réputation du pays et à celle de ses citoyens », ainsi que d'avoir proféré des diffamations et des calomnies séditieuses, des délits passibles de trois à six mois d'emprisonnement et/ou une amende allant jusqu'à 5000 dinars jordaniens (7060 $) en vertu de l'article 150 du code pénal jordanien. Jusqu'à ce jour les accusations qui ont été retenues contre elle n'ont pas été retirées.

Toujan al-Faisal a été la première femme élue au Parlement jordanien, elle y a siégé de 1993 jusqu'à 1997. Elle a récemment annoncé son intention de se présenter aux prochaines élections législatives qui se tiendront dans le courant de l'année. Elle est connue pour son engagement en faveur de la réforme des droits conjugaux et des droits des femmes en Jordanie. Il a été dit qu'elle aurait accusé le pouvoir judiciaire d'être injuste dans une interview accordée à une chaîne de télévision arabe par satellite. Il a été également dit qu'elle aurait mis une déclaration sur Internet accusant les membres du gouvernement de profiter financièrement d'une décision récente augmentant les primes d'assurances pour les véhicules.

L'arrestation de Mme al-Faisal fait partie d'une série d'arrestations intervenues ces dernières semaines, y compris celles de Taj Eddine al-Harroub et de Hashem al-Khalidi, respectivement propriétaire et rédacteur en chef du quotidien al-Bilad. De nombreuses organisations politiques et féministes ont appelé à la libération de Mme al-Faisal, y compris le Comité de coordination des partis politiques, le Parti islamique pour le travail, la ligue démocratique des femmes du Parti al-Hashad, l'office des affaires des femmes du Parti communiste jordanien, et le groupe jordanien de l'Organisation arabe des droits de l'homme, qui a qualifié sa détention d'inconstitutionnelle et d'illégale. L'organisation partenaire de WLP en Jordanie, Sisterhood Is Global Institute/Jordan (SIGI/J), a lancé une pétition en langue arabe sur le Web exigeant le retrait des accusations retenues contre elle. Les personnes qui veulent apporter leur soutien peuvent signer sur www.amanjordan.org/petition4/.

Ces arrestations interviennent après le vote de lois provisoires par le cabinet jordanien, signées par le Roi Abdallah Bin Hussein en l'absence du Parlement. Elles posent des « limites à la liberté d'expression en qualifiant d'illégales nombre de nouvelles offenses vaguement définies en relation avec l'atteinte à l'unité nationale, l'atteinte au prestige, à l'intégrité et à la réputation de l'Etat ; l'incitation aux troubles ; les sit-in et les réunions publiques non autorisées ; l'atteinte à la dignité, à la réputation ou à la liberté individuelle ; la déstabilisation de la société à travers la promotion de la déviance et l'immoralité ; la diffusion de fausses informations et de rumeurs » (Amnesty International Communiqué du 19 mars 2002).

La Jordanie est signataire du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (ICCPR), qui stipule dans son article 19 que : « Toute personne a droit à la liberté d'expression; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix.»

Vous pouvez soutenir le droit de Toujan al-Faisal à la liberté d'expression et demander le retrait des accusations retenues contre elle en écrivant aux fonctionnaires suivants du gouvernement jordanien :

Sa Majesté le Roi Abdallah bin Hussein
Le Bureau de sa Majesté le Roi
Le Palace Royal
Amman, Jordanie
FAX : 962-6-463-4755

Le Premier ministre Ali Abu Al-Ragheb
Boîte postale 80 352
Amman, Jordanie
FAX : 962-6-464-2520

M. Faris Nabulsi
Vice-Premier ministre et ministre de la Justice
Boîte postale 6040
Amman, Jordanie
FAX : 962-6-568-0238