Interview avec Lina Abou-Habib, Directrice du CRTD-A, concernant le droit des femmes à la nationalité

Interview avec Lina Abou-Habib, Directrice du Collective for Research and Training on Development-Action, le 4 mars 2006

Par Anna Workman, Associée en charge des programmes, WLP

Pourquoi le droit à la nationalité représente-il une question importante pour les femmes au Moyen-Orient et en Afrique du Nord ?

Essentiellement, parce que la nationalité est un cas d'espèce illustrant la façon dont la citoyenneté est appréhendée sous le prisme du genre. La seule façon permettant actuellement d'être citoyen est celle qui consiste à être un ressortissant d'un pays particulier, donc selon que vous soyez ressortissant ou pas, cela déterminera dans une grande mesure votre droit à la représentation, votre droit aux prestations sociales, l'étendue de votre citoyenneté. Donc, quand les lois de la plupart des pays dans la région du Moyen-Orient, d'Afrique du Nord et du Golfe considèrent exclusivement comme citoyen toute personne née d'un père de ce pays, cela signifie que l'Etat considère que seuls les hommes sont des citoyens réels et, par conséquent, seuls les hommes peuvent transmettre leur citoyenneté à leurs enfants.

Comment la campagne pour les droits de la nationalité des femmes arabes a-t-elle débuté ?

Elle a démarré avec un groupe de femmes qui a entamé une réflexion sur la signification de la citoyenneté dans le contexte de la région arabe. Plusieurs organisations travaillent sur la question du code du statut personnel et du droit de la famille. Nous avons considéré que la nationalité était une question décisive pour plusieurs raisons. Premièrement, la question concerne la plupart des pays de la région du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord. Deuxièmement, il n'existe pas beaucoup de travaux sur la question. Troisièmement, les femmes étaient les victimes silencieuses de cette privation du droit à la nationalité. Et quatrièmement, la privation d'un droit direct à la nationalité a signifié la privation des droits sociaux, économiques et politiques.

Pour ces raisons, nous avons décidé de faire quelque chose sur cette question à deux niveaux. Premièrement, au niveau national de chaque pays. Chaque Etat s'est montré créatif en présentant des arguments sur le fait que les femmes ne pouvaient pas transférer leur nationalité. Donc, nous avons éprouvé le besoin de travailler localement sur les enjeux spécifiques auxquels les femmes font face dans chaque Etat. Deuxièmement, nous avons eu le sentiment qu'il y avait plus à gagner à travailler sur cette question au niveau régional.

Quelles sont les principales organisations impliquées dans la campagne et depuis combien de temps travaillez-vous ensemble sur cette question ?

Au Bahreïn, nous travaillons avec nos collègues du Bahrain Women's Society. En Egypte, nous travaillons avec le Forum for Women in Development. En Syrie, le Syrian's Women's League. En Algérie, le Centre d'information et de documentation sur les droits de l'enfant et de la femme. Au Maroc, l'Association démocratique des femmes du Maroc. En Jordanie, le Jordanian National Commission for Women. Et au Liban, c'est notre organisation, le Collective for Research and Training on Development Action.

Nous avons travaillé sur la question de la nationalité depuis la fin 2001. Quand nous avons identifié cette question prioritaire pour la première fois, nous avons pensé que nous pouvions lancer une campagne immédiatement. En commençant à travailler sur la question, nous avons réalisé que nous n'avions pas les éléments de la campagne - nous avons eu besoin de plus de données pour développer réellement une compréhension des liens entre genre, nationalité et citoyenneté. Nous avons donc passé deux ans à mener des recherches, qui sont disponibles en ligne, et passé beaucoup de temps à parler avec des femmes mariées à des hommes non nationaux, apprenant d'elles la signification de la privation du droit à la nationalité, au quotidien, sur le plan administratif, comment vos prestations sociales sont sapées, et la signification de la citoyenneté de seconde classe.

Quels sont les objectifs de la campagne ?

Le principal objectif est la réforme du droit de la nationalité en vigueur dans la région arabe, afin de permettre aux femmes de transmettre leur nationalité à leurs époux et enfants.

Néanmoins, nous avons remarqué dans ces pays que là où la législation a fait l'objet d'une réforme dans une certaine mesure, comme en Egypte, le problème n'est toujours pas résolu parce que le changement de la législation n'est qu'une première étape. Nous avons vu que la réforme de la législation pourrait être soit partielle, soit mal interprétée, ou mise en œuvre de manière sélective. Il existe donc un enjeu de taille à s'assurer que la réforme ne soit pas partielle, mais accessible à toutes les femmes, et qu'il y ait des mécanismes de mise en œuvre.

Quelles sont les activités que vous avez programmées au niveau régional pour l'année prochaine ?

Au niveau régional, nous voulons mettre l'accent sur l'information et la communication autour de la question de la nationalité. Il existe beaucoup de désinformation et de mauvaise communication car, malheureusement, la plupart des Etats ont fait le maximum pour lier le droit des femmes à la nationalité à une argumentation politique. Par exemple, les Etats prétendent que la reconnaissance d'un droit à la nationalité au profit des femmes perturbera la démographie sociale, conduisant à une surpopulation ou à un trouble dans la société. Nous passons beaucoup de temps, avec des amis dans les médias, et des organisations sœurs, à démystifier la question de la nationalité.

Nous construisons aussi des alliances avec des ONG et discutons avec des parlementaires, particulièrement des femmes parlementaires. Comme nous voulons lier cette question à celle plus large de la citoyenneté, nous travaillons aussi sur d'autres questions que celle de la nationalité, afin de développer des liens entre elles, et d'élargir le champ de la solidarité et le soutien de la campagne.

Quelle est la principale contribution de la campagne régionale ?

L'aspect régional de la campagne détruit les arguments empêchant la reconnaissance du droit des femmes à la nationalité au niveau national. Il démontre que la vraie question renvoie à la patriarchie, ainsi qu'à une vision masculine de la citoyenneté, plutôt qu'à des arguments politiques fallacieux, avancés à chaque fois que les femmes réclament leur droit à la nationalité.

En outre, il s'agit de solidarité entre organisations féministes et de liens entre des questions plus larges concernant la nationalité dans la région arabe.

Quel progrès a fait la campagne depuis ?

Il y a eu deux changements majeurs. En Egypte, la législation a été changée, permettant aux femmes de transmettre leur nationalité uniquement à leurs enfants mais pas à leurs époux. Nous avons suivi de très prés la façon dont la législation est mise en œuvre et nous avons découvert que cette législation faisait l'objet d'une mise en œuvre sélective, les fonctionnaires excluant largement les Soudanais et les Palestiniens, et nous travaillons pour remédier à cela. Nous pointons du doigt le gouvernement en raison de ces pratiques, et nous venons juste de procéder à des recours-tests devant la justice pour les affaires où des femmes se sont vues refuser même une demande de nationalité pour leurs enfants. En dépit des menaces proférées à l'encontre de ces femmes, nous les soutenons pour qu'elles fassent des recours devant la justice.

En Algérie, la législation a été changée dans un sens plus progressiste, permettant aux femmes de transmettre leur nationalité à leurs enfants et époux et nous sommes en train d'utiliser ce que nous avons appris en Egypte afin de mettre en place le même processus en Algérie.

Dans les autres pays tels que le Liban, la campagne a provoqué beaucoup de débats internes, avec des arguments favorables et d'autres contre. Les gens veulent en savoir plus, donc sur ce plan-là, la campagne a été une réussite.

Quel est l'état actuel du débat sur le droit de la nationalité au Liban ?

Le Liban est le pays le plus difficile dans cette campagne. Tout d'abord, au sein des politiques et des décideurs il y a un faible intérêt pour les questions de citoyenneté ou les questions relatives aux femmes et à l'égalité des sexes. Ensuite, il existe un mythe affreux selon lequel la reconnaissance du droit des femmes à la nationalité pourrait soit faciliter l'‘implantation' permanente des réfugiés palestiniens, ce qui n'est pas le cas comme nous le savons, ce n'est qu'un mythe, soit perturber l'équilibre démographique sur le plan social dans le pays, ce qui est aussi un mythe. C'est une façon de pénaliser les femmes pour n'importe quel mauvais événement qui pourrait survenir.

Quelles stratégies utilisez-vous pour créer le changement au niveau national au Liban ?

Nous mobilisons des femmes mariées à des non-nationaux et nous travaillons avec elles, leur offrant un soutien juridique afin qu'elles puissent s'attaquer au problème par la voie légale avec le soutien des ONG. Nous allons commercer à introduire des recours-tests devant les tribunaux arguant que le code de la nationalité viole l'esprit de la Constitution, qui est fondé sur l'égalité entre les hommes et les femmes, entre tous les citoyens.

Nous avons crée un réseau local avec la plupart des ONG de femmes afin de construire un soutien plus large pour cette campagne. Et nous venons de finir de rédiger une proposition de loi que nous commençons à faire circuler parmi les députés donc nous faisons beaucoup de lobbying avec les parlementaires et nous faisons le maximum possible de communication publique.

Y-a-t-il beaucoup de soutien public pour cette campagne au Liban ?

Le problème est beaucoup plus visible qu'il ne l'a été par le passé. C'était un problème complètement invisible. Nous essayons de créer un remous autour du sujet. Nous allons dans les universités pour parler aux jeunes gens, nous allons voir le secteur privé et nous y trouvons beaucoup de soutien. Et nous trouvons de plus en plus de femmes mariées à des non-nationaux qui veulent rejoindre la campagn

Quelles actions peut-on faire pour soutenir cette campagne ?

Beaucoup de choses. Les gens peuvent écrire aux ambassades des pays concernés par la campagne chez eux. Ils peuvent demander aux gouvernements des pays concernés par la campagne de supprimer les réserves sur la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discriminations à l'égard des femmes, particulièrement sur l'article 9 (2) qui vise la nationalité. Ils peuvent faire circuler des témoignages et des informations sur cette question. Ils peuvent soutenir la campagne financièrement en donnant de l'argent pour participer au soutien juridique que nous donnons aux femmes afin qu'elles puissent avoir accès à la justice. Et s'ils connaissent des femmes mariées à des non-nationaux dans la région, ils peuvent les envoyer vers nous pour que nous les aidions et que nous les soutenions.